QU'EST-CE QU'UN
AUDIT THERMIQUE?
QU'EST-CE QU'UN DTG ?
C'est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement ou d'un immeuble, permettant de proposer des scénarios de travaux d’amélioration.
Le diagnostic technique global (DTG) est un document réglementaire qui informe les copropriétaires sur l'état technique, architectural et sanitaire de l'immeuble et de ses équipements communs.
Le DTG peut contenir un audit thermique, afin de combiner l'aspect technique avec un volet énergétique.
POURQUOI FAIRE UN AUDIT ?
POURQUOI FAIRE UN DTG ?
Par le biais de nouvelles lois en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique, l'Etat français pousse les propriétaires à rénover leur passoire thermique afin de réduire l'impact du secteur de l'habitation sur l'environnement. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'audit thermique ont été ainsi réglementés pour être des documents de référence dans les préconisations de rénovation énergétique.
Par exemple, la mise en vente d’un bien classé F ou G par le DPE devra désormais obligatoirement s’accompagner d’un audit énergétique réglementaire, pour que le futur acquéreur soit orienté vers des solutions d'amélioration sûres.
Au-delà des décisions législatives récentes, l'audit énergétique est un document obligatoire pour être éligible aux aides financières disponibles, comme les aides PRIM' RENOV mises en place pour inciter les rénovations énergétiques.
Un simple DPE ne peut pas garantir des scénarios de travaux viables à l'échelle globale d'un bien, contrairement à la précision d'un l'audit.
Le DTG recense exhaustivement les éventuels désordres ou problèmes d'un point de vue sanitaire, de la sécurité, de l'accessibilité, ou de la structure du bâtiment. Le DTG n'est obligatoire qu'en cas de mise en copropriété, de péril ou d'insalubrité.
Toutefois, dès janvier 2026, toutes les copropriétés devront être en possession d'un plan pluriannuel de travaux (PPT), c'est-à-dire un scenario d'entretien et/ou de travaux à réaliser dans les 10 années à venir pour garantir la santé de l'immeuble. L'Etat français a mis en place cette loi dans le but de lutter contre la détérioration des copropriétés face aux syndicats des copropriétaires inactifs ou non informés dans les démarches nécessaires d'entretien de leur immeuble.
Seul un DTG peut produire un PPT.
QUI EST CONCERNE PAR LE DTG?
QUI EST CONCERNE PAR L'AUDIT?
Les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires représenté par le conseil syndical.
Le syndic fait appliquer les décisions du conseil syndical.
Le DTG et l'audit sont votés lors des assemblées générales et validés sur majorité simple.
Les propriétaires de logement, ou d'immeuble (copropriétaires) souhaitant anticiper la rénovation de leur bien :
- Pour améliorer leur confort et réduire les factures énergétiques
- Pour la vente ou location sans étiquette de passoire thermique
- Pour bénéficier d'aides et de subventions pour les travaux, et aussi pour des travaux embarqués (ex : entretien courant, peinture, changement de couverture, de revêtement, ravalement, etc.)
QUELLES SONT LES AIDES DISPONIBLES?
- Ma prime rénov'
- Eco-prêt taux 0%,
- Certificat et coup de pouce CEE,
- TVA 5,5%
Pour plus d'info :
https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete
https://coprodespossibles.fr/a-propos/
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation
https://france-renov.gouv.fr/aides/maprimerenov-copropriete
https://monprojet.anah.gouv.fr/
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/
SUIS-JE ELLIGIBLE?
Tout dépend de votre situation financière, familiale, de l'état énergétique de votre bien, si vous êtes propriétaire bailleur ou occupant, ainsi que le % d'améliorations énergétiques visées (+30% +50?).
Pour connaître vos droits gratuitement, contactez un conseiller de l'ANAH (agence nationale de l'habitation).
